J.O. Numéro 23 du 27 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2001 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100002A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 janvier 2001, M. François Cellier, président de section de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er janvier 2001 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.